SCI JASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 644 223. Son siège social est situé 10 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE SERVOUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASER
INSEE- Dénomination
- SCI JASER
- SIREN
- 402 644 223
- SIRET (siège)
- 402 644 223 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402644223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 644 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 10 RUE FONTGIEVE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASER
Acquisition, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou Drois immobiliers et acquisition de toutes parts de Scpi
Finances de SCI JASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASER
INSEEÉtablissements de SCI JASER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
402 644 223 00024 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
402 644 223 00016 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JASER
INPIComptes annuels de SCI JASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JASER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-18.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI JASER
Quel est le numéro SIREN de SCI JASER ?
Le numéro SIREN de SCI JASER est 402 644 223. Le SIRET de son siège social est 402 644 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402644223.
Qui dirige SCI JASER ?
SCI JASER est dirigée par MICHELE SERVOUSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASER ?
Le siège social de SCI JASER est situé 10 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI JASER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASER.
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