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Sci JASM

Active
Siren107 178 675SCI76750 Sainte-Croix-sur-BuchyCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 178 675, Sci JASM est une SCI créée le 23 juillet 2026. Elle est domiciliée 395 RUE du Bus, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien Payelle en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sci JASM

Dénomination
Sci JASM
SIREN
107 178 675
SIRET (siège)
107 178 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49107178675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 178 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
395 RUE du Bus, 76750, Sainte-Croix-sur-Buchy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci JASM

l'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement et l'amélioration des immeubles détenus ; l'administration et l'exploitation par location nue ou meublée ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la constitution de toutes garanties nécessaires ; la vente exceptionnelle des biens immobiliers appartenant à la société ; et généralement toutes opérations civiles, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de Sci JASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci JASM

MD

Maurane Danet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

JP

Julien Payelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Sci JASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 Sainte-Croix-sur-BuchySiègeActif

    107 178 675 00016 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sci JASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sci JASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci JASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci JASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci JASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Sci JASM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci JASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci JASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-07-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur Sci JASM

Quel est le numéro SIREN de Sci JASM ?

Le numéro SIREN de Sci JASM est 107 178 675. Le SIRET de son siège social est 107 178 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49107178675.

Qui dirige Sci JASM ?

Sci JASM est dirigée par Julien Payelle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci JASM ?

Le siège social de Sci JASM est situé 395 RUE du Bus, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy.

Sci JASM est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci JASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci JASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci JASM.

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