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SCI JASMA

Active
Siren432 466 746SCI35135 CHANTEPIECréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 466 746, SCI JASMA est une SCI créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Landes, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMA

Dénomination
SCI JASMA
SIREN
432 466 746
SIRET (siège)
432 466 746 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30432466746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 466 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
6 RUE DES LANDES, 35135, CHANTEPIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE -

Finances de SCI JASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMA

JM

JOSEPH MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JASMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    432 466 746 00026 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B

  • 22250 TREMEURFermé

    432 466 746 00018 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Mathias Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Joseph

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMA ?

Le numéro SIREN de SCI JASMA est 432 466 746. Le SIRET de son siège social est 432 466 746 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432466746.

Qui dirige SCI JASMA ?

SCI JASMA est dirigée par JOSEPH MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JASMA ?

Le siège social de SCI JASMA est situé 6 rue des Landes, 35135 Chantepie.

SCI JASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMA.

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