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SCI JASMA

Active
Siren930 892 427SCI58300 DecizeCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JASMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 892 427. Elle est domiciliée 62 RTE des Feuillats, 58300 Decize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marilyne ESCUTENAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMA

Dénomination
SCI JASMA
SIREN
930 892 427
SIRET (siège)
930 892 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54930892427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 892 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
62 RTE des Feuillats, 58300, Decize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI JASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMA

ME

Marilyne ESCUTENAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

AH

Arnaud HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 DecizeSiègeActif

    930 892 427 00012 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI JASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMA ?

Le numéro SIREN de SCI JASMA est 930 892 427. Le SIRET de son siège social est 930 892 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930892427.

Qui dirige SCI JASMA ?

SCI JASMA est dirigée par Marilyne ESCUTENAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMA ?

Le siège social de SCI JASMA est situé 62 RTE des Feuillats, 58300 Decize.

SCI JASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMA.

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