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SCI JASMIN 3J

Active
Siren538 985 375SCI47000 AGENCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 985 375, SCI JASMIN 3J est une SCI créée le 9 janvier 2012. Son siège social est situé 16 rue Henri Dunant, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN COMMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMIN 3J

Dénomination
SCI JASMIN 3J
SIREN
538 985 375
SIRET (siège)
538 985 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87538985375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 985 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
16 RUE HENRI DUNANT, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN 3J

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social

Finances de SCI JASMIN 3J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN 3J

RA

RAYMONDE ARTUS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

JC

JEAN COMMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JASMIN 3J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    538 985 375 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN 3J

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN 3J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN 3J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN 3J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN 3J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASMIN 3J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN 3J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN 3J

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JASMIN 3J

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN 3J ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN 3J est 538 985 375. Le SIRET de son siège social est 538 985 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538985375.

Qui dirige SCI JASMIN 3J ?

SCI JASMIN 3J est dirigée par JEAN COMMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN 3J ?

Le siège social de SCI JASMIN 3J est situé 16 rue Henri Dunant, 47000 Agen.

SCI JASMIN 3J est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN 3J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN 3J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN 3J.

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