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SCI JASMIN

Active
Siren413 941 600SCI91800 BRUNOYCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 941 600. Son siège social est situé 5 B Pl Saint Medard, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
413 941 600
SIRET (siège)
413 941 600 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63413941600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 941 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
5 B PL SAINT MEDARD, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition administration gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

PG

PHILIPPE GAMON

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    413 941 600 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 413 941 600. Le SIRET de son siège social est 413 941 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413941600.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par PHILIPPE GAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 5 B Pl Saint Medard, 91800 Brunoy.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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