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SCI JASMIN

Active
Siren414 830 893Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 830 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Renard, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE METIFIOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
414 830 893
SIRET (siège)
414 830 893 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54414830893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 830 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
217 697,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
3 RUE JULES RENARD, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition de tous biens immobiliers - valeurs mobilières

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

BM

BRIGITTE METIFIOT

Autre

CS

CAROLE SENIS

Autre

CS

CHRISTOPHE SENIS

Autre

BS

BERNARD SENIS

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    414 830 893 00023 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    414 830 893 00015 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SENIS Christophe nom d'usage : SENIS devient gérant. SENIS Bernard Roger Richard nom d'usage : SENIS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 414 830 893. Le SIRET de son siège social est 414 830 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414830893.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par BRIGITTE METIFIOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 3 rue Jules Renard, 69800 Saint-Priest.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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