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SCI JASMIN

Active
Siren421 069 345654097150 SAINT MARTINCréée le 24 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 069 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Les Terres Basses, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC DUBERNET, autre.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
421 069 345
SIRET (siège)
421 069 345 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36421069345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 069 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1998
Siège social
43 LES TERRES BASSES, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Exploitation par bail de la construction de la société.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

CD

CEDRIC DUBERNET

Autre

YD

YSEULT DUBERNET

Autre

MG

MARIE GRIGOLETTO EPOUSE DUBERNET

Autre

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    421 069 345 00021 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    421 069 345 00013 · ouvert le 13 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    DUBERNET Yseult Adele nom d'usage : DUBERNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 421 069 345. Le SIRET de son siège social est 421 069 345 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421069345.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par CEDRIC DUBERNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 43 Les Terres Basses, 97150 Saint Martin.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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