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SCI JASMIN

Active
Siren428 758 833SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 758 833, SCI JASMIN est une SCI créée le 30 décembre 1999. Elle est domiciliée 22 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LEILA MOKADMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
428 758 833
SIRET (siège)
428 758 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57428758833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 758 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
22 AV DES THEBAUDIERES, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

acqusition sous quelque forme qué ce soit la construction la mise en valeur la gestion l'admi- nistration la location de tous immeuble ou droits immobilièrs et généralement toutes activités con- nexes s'y rapportant

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

LM

LEILA MOKADMI

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    428 758 833 00019 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 428 758 833. Le SIRET de son siège social est 428 758 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57428758833.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par LEILA MOKADMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 22 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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