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SCI JASMIN

Fermée
Siren441 595 477SCI78630 ORGEVALRadiée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
765 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 595 477. Son siège social est situé 2 av Foch, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MOTTE en qualité de gérant. La radiation de SCI JASMIN date du 20 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
441 595 477
SIRET (siège)
441 595 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19441595477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 595 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
2 AV FOCH, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

SM

STEPHANE MOTTE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeFermé

    441 595 477 00015 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 441 595 477. Le SIRET de son siège social est 441 595 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441595477.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par STEPHANE MOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 2 av Foch, 78630 Orgeval.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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