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SCI JASMIN

Active
Siren449 616 150SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 616 150, SCI JASMIN est une SCI créée le 10 février 2021. Elle est domiciliée 42 rue Emile Zola, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. P.P.R. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
449 616 150
SIRET (siège)
449 616 150 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24449616150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 616 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2021
Siège social
42 RUE EMILE ZOLA, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Achat, vente, gestion, location d'immeubles.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

P

P.P.R.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jacky Gilbert Louis Marie Associé : AUBINEAU Catherine LHOMELET

Associé gérant · de février 2021 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    449 616 150 00032 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 22150 HENONFermé

    449 616 150 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 33290 PAREMPUYREFermé

    449 616 150 00024 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2020-11-18

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : LHOMELET Jacky Gilbert Louis Marie Associé : AUBINEAU Catherine

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 449 616 150. Le SIRET de son siège social est 449 616 150 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449616150.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par P.P.R., gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 42 rue Emile Zola, 22000 Saint-Brieuc.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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