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SCI JASMIN

Active
Siren452 683 311Société civile43300 LANGEACCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 683 311, SCI JASMIN est une société civile créée le 23 mars 2004. Son siège social est situé 11 rue Alphonse Daudet, 43300 Langeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CHAUTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
452 683 311
SIRET (siège)
452 683 311 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87452683311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 683 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
11 RUE ALPHONSE DAUDET, 43300, LANGEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus particulièrement d'un immeuble sis a ST PAULIEN, 37 avenue de Ruessium.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

FC

FABRICE CHAUTARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

MS

MARYLINE SAHUC

Autre

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43300 LANGEACSiègeActif

    452 683 311 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 43350 SAINT-PAULIENFermé

    452 683 311 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 452 683 311. Le SIRET de son siège social est 452 683 311 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452683311.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par FABRICE CHAUTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 11 rue Alphonse Daudet, 43300 Langeac.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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