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SCI JASMIN

Active
Siren478 109 580SCI12510 DRUELLE BALSACCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 109 580. Elle est domiciliée LE BOULDOU Druelle - Olemps, 12510 Druelle Balsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE CAMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
478 109 580
SIRET (siège)
478 109 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34478109580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 109 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
LE BOULDOU Druelle - Olemps, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

EC

EMILIE CAMINADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026

GH

GWENAELLE HOT

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

AL

AUDREY LACAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

MB

Melanie BESSETTES-ACQUIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à avril 2026

NG

Nathalie, Marie-Paule né RICARD GALAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à octobre 2020

MB

Martine né BOUGNDI Gérant BERNAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à septembre 2020

GC

Geneviève, Odette, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : BERNAT Martine né BOUGNDI Gérant associé indéfiniment responsable : GALAN Nathalie, Marie-Paule né RICARD CARRIERE

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeActif

    478 109 580 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOT Gwenaëlle, Amandine, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMBERT Audrey, Hélène, Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMINADE Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : HOT Gwenaëlle, Amandine, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMBERT Audrey, Hélène, Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSETTES-ACQUIER Melanie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALAN Nathalie, Marie-Paule ; Gérant : HOT Gwenaëlle, Amandine, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMBERT Audrey, Hélène, Simone

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNAT Martine né(e) BOUGNDI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALAN Nathalie, Marie-Paule né(e) RICARD ; Gérant : HOT Gwenaëlle, Amandine, Julie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNAT Martine né(e) BOUGNDI Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALAN Nathalie, Marie-Paule né(e) RICARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAUDAN Guillaume, Patrice

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARRIERE Geneviève, Odette, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : BERNAT Martine né(e) BOUGNDI Gérant associé indéfiniment responsable : GALAN Nathalie, Marie-Paule né(e) RICARD

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 478 109 580. Le SIRET de son siège social est 478 109 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478109580.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par EMILIE CAMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé LE BOULDOU Druelle - Olemps, 12510 Druelle Balsac.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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