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SCI JASMIN

Active
Siren481 100 428SCI78590 NOISY LE ROICréée le 27 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 100 428, SCI JASMIN est une SCI créée le 27 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 La Gaillarderie, 78590 Noisy le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BURNOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
481 100 428
SIRET (siège)
481 100 428 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78481100428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 100 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
36 LA GAILLARDERIE, 78590, NOISY LE ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU D'APPORTER A LA SOCIETE

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

JB

JEAN BURNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

AC

AUDREY CHIKHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

SD

STEPHANE DELAUNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel. Gérant et associé : BURNOD Jean. Associé : CHIKHI Audrey Soumia DELAUNE

Gérant et associé · de juin 2008 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY LE ROISiègeActif

    481 100 428 00020 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    481 100 428 00012 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : BURNOD Jean ; Gérant, Associé : CHIKHI Audrey Soumia

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2005-02-14

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 481 100 428. Le SIRET de son siège social est 481 100 428 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481100428.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par JEAN BURNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 36 La Gaillarderie, 78590 Noisy le Roi.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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