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SCI JASMIN

Active
Siren488 150 996SCI88140 CRAINVILLIERSCréée le 27 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 150 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Dombrot, 88140 Crainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JACQUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
488 150 996
SIRET (siège)
488 150 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59488150996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 150 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
280 RTE DE DOMBROT, 88140, CRAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

L'acquisition, la gestion, la location d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou commerciaux et généralement toutes opérations mobilieres, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

MJ

MICHEL JACQUIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

CJ

CLOTILDE JACQUIN

Autre

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 CRAINVILLIERSSiègeActif

    488 150 996 00012 · ouvert le 07 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 488 150 996. Le SIRET de son siège social est 488 150 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488150996.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par MICHEL JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 280 Rte de Dombrot, 88140 Crainvilliers.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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