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SCI JASMIN

Active
Siren497 556 258SCI81000 ALBICréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 556 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Suzanne Flon, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL VO QUANG TUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
497 556 258
SIRET (siège)
497 556 258 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00497556258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 556 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
2 ALL SUZANNE FLON, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

DV

DANIEL VO QUANG TUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    497 556 258 00026 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    497 556 258 00018 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé : VO QUANG TUYEN Daniel

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 497 556 258. Le SIRET de son siège social est 497 556 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497556258.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par DANIEL VO QUANG TUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 2 All Suzanne Flon, 81000 Albi.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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