SCI JASMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI JASMIN est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 978 584. Elle est domiciliée 185 av Charles de Gaulle 185-189, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DTZ INVESTORS FRANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASMIN
INSEE- Dénomination
- SCI JASMIN
- SIREN
- 522 978 584
- SIRET (siège)
- 522 978 584 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR49522978584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 978 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 010 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 185 AV CHARLES DE GAULLE 185-189, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASMIN
La propriété des biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou autre, la propriété, la détention d'actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers, l'administration(gestion, entretien, mise en valeur) ou l'exploitation par location ou autrement des biens susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange et la cession de tous immeubles, droits immobiliers quel qu'en soit l'usage ou la construction de tous immeubles.
Finances de SCI JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASMIN
INSEEBODACCCNP ASSURANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
DTZ INVESTORS FRANCE
Gérant
Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans
CNP Retraite
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Anciens dirigeants (6)
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2010 à mai 2024
CAPTIVA CAPITAL MANAGEMENT SAS
nomination du Gérant · de juin 2013 à janvier 2020
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Gérant non associé · de juillet 2011 à novembre 2011
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel MAZARS,
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2011 à juillet 2011
NATIXIS CAPITAL PARTNERS SAS
Gérant non associé · de juin 2010 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASMIN
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
522 978 584 00079 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
522 978 584 00012 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
522 978 584 00020 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
522 978 584 00038 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
522 978 584 00046 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
522 978 584 00053 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
522 978 584 00061 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASMIN
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JASMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53830
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52917
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52577
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/53156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/53126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51760
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51731
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52872
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51673
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50579
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/52802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/53113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51587
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/52557
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58392
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50852
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50316
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58449
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50772
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/53370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51008
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/54255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51433
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/52071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/52175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01437
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/52525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/57954
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58451
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51034
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50507
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/57039
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50506
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50092
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/55985
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58206
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56915
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58677
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/51654
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50128
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50704
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50023
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/51969
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/50334
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58701
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/54498
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/52000
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56648
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55668
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00545
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00922
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/09354
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54016
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53701
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53986
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/54678
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/50257
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/50423
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53324
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/52662
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56457
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/57314
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05359
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024080393
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01120
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : DTZ INVESTORS FRANCE ; Associé : CNP Retraite ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-06-03
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Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI JASMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?
Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 522 978 584. Le SIRET de son siège social est 522 978 584 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522978584.
Qui dirige SCI JASMIN ?
SCI JASMIN est dirigée par DTZ INVESTORS FRANCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?
Le siège social de SCI JASMIN est situé 185 av Charles de Gaulle 185-189, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.
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