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SCI JASMIN

Fermée
Siren532 956 752SCI91150 ÉtampesRadiée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 956 752, SCI JASMIN est une SCI créée le 15 juin 2011. Elle est domiciliée 23 B RUE 23 Bis Rue des Barricades, 91150 Étampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MORTEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI JASMIN date du 23 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
532 956 752
SIRET (siège)
532 956 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62532956752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 956 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2011
Date de radiation
23 mai 2022
Siège social
23 B RUE 23 Bis Rue des Barricades , 91150, Étampes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

DM

DOMINIQUE MORTEAU

Liquidateur

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

JB

JASMINE BROUILLARD

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91150 ÉtampesSiègeFermé

    532 956 752 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur Associé : MORTEAU Dominique Claude modification le 15 Mai 2018 ; Associé : BROUILLARD Jasmine en fonction le 15 Juin 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 532 956 752. Le SIRET de son siège social est 532 956 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62532956752.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par DOMINIQUE MORTEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 23 B RUE 23 Bis Rue des Barricades, 91150 Étampes.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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