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SCI JASMIN

Active
Siren818 168 791SCI74120 MEGEVECréée le 09 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 168 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 666 Rte de Cassioz, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
818 168 791
SIRET (siège)
818 168 791 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52818168791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 168 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2016
Siège social
666 RTE DE CASSIOZ, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition, location et administration de tout immeuble.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

TF

THOMAS FONTAINE

Gérant

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

AC

ANNE-LAURE COATES

Autre

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

WC

William, Henri COATES

Gérant · de février 2016 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    818 168 791 00023 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B

  • 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACFermé

    818 168 791 00015 · ouvert le 29 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FONTAINE Thomas Charles François nom d'usage : FONTAINE devient gérant. COATES Anne-Laure nom d'usage : FONTAINE devient gérant. COATES William Henri nom d'usage : COATES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-09 · Début d'activité : 2016-01-29

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 818 168 791. Le SIRET de son siège social est 818 168 791 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818168791.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par THOMAS FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 666 Rte de Cassioz, 74120 Megeve.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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