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SCI JASMIN

Active
Siren833 664 816SCI97400 Saint-DenisCréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI immatriculée le 30 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 664 816. Elle est domiciliée Parc Jean Cambiaire Cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
833 664 816
SIRET (siège)
833 664 816 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04833664816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 664 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
Parc Jean Cambiaire Cité des Lauriers, 97400, Saint-Denis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition, gestion, location d'immeubles d'habitation construits et à construire

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

D

DEFISCAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

C

CA RUN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (3)

FB

Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage : BRETTE n'est plus représentant permanent BRETTE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit · de août 2022 à juin 2026

DG

devient représentant permanent GRAND

GRAND Didier Norbert nom d'usage · de août 2022 à juin 2026

G

gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit. Modification du représentant permanent de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit : BRETTE Frédéric Georges Jen-Paul nom d'usage : BRETTE devient représentant permanent

Modification de la désignation d'un dirigeant · de octobre 2021 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 Saint-DenisSiègeActif

    833 664 816 00026 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    833 664 816 00018 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit : BRETTE Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage : BRETTE n'est plus représentant permanent; GRAND Didier Norbert nom d'usage : GRAND devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative de crédit : BRETTE Frédéric Georges Jen-Paul nom d'usage : BRETTE devient représentant permanent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-05

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 833 664 816. Le SIRET de son siège social est 833 664 816 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833664816.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé Parc Jean Cambiaire Cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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