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SCI JASMIN

Active
Siren892 717 968SCI74500 PublierCréée le 08 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 717 968. Elle est domiciliée 357 RUE 357 Rue du Senaillet, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LUIHEG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
892 717 968
SIRET (siège)
892 717 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18892717968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 717 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
357 RUE 357 Rue du Senaillet, 74500, Publier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition, location, gestion de tous immeubles sis en France

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

DL

DANIEL LUIHEG

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

MB

MYRIAM BRIOLA

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PublierSiègeActif

    892 717 968 00010 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-16

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 892 717 968. Le SIRET de son siège social est 892 717 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892717968.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par DANIEL LUIHEG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 357 RUE 357 Rue du Senaillet, 74500 Publier.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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