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SCI JASMIN

Active
Siren948 658 430SCI93460 Gournay-sur-MarneCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 658 430, SCI JASMIN est une SCI créée le 17 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 BD Guy Moquet, 93460 Gournay-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PREVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
948 658 430
SIRET (siège)
948 658 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55948658430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 658 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2023
Siège social
64 BD Guy Moquet, 93460, Gournay-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

CP

CLAUDE PREVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

MM

MARIE-CHRISTINE MICHENEAU-PREVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

BL

BERNADETTE LECRIVAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

JG

JUSTINE GRÜSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 Gournay-sur-MarneSiègeActif

    948 658 430 00012 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 948 658 430. Le SIRET de son siège social est 948 658 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948658430.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par CLAUDE PREVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 64 BD Guy Moquet, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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