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SCI JASMIN

Active
Siren981 382 922SCI69700 GivorsCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 382 922, SCI JASMIN est une SCI créée le 29 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B RUE de l'Egalite, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arold Jasmin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
981 382 922
SIRET (siège)
981 382 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25981382922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 382 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
53 B RUE de l'Egalite, 69700, Givors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

AJ

Arold Jasmin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

JM

Jessica MEBREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GivorsSiègeActif

    981 382 922 00012 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 981 382 922. Le SIRET de son siège social est 981 382 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25981382922.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par Arold Jasmin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 53 B RUE de l'Egalite, 69700 Givors.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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