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SCI JASMINE

Active
Siren449 340 173SCI73000 CHAMBERYCréée le 16 juillet 2003
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 340 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Fg Montmelian, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM TARBAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
449 340 173
SIRET (siège)
449 340 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85449340173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 340 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
178 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

ZT

ZOHRA TARBAOUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

MT

MOHAMED TARBAOUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

MT

MYRIAM TARBAOUI

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    449 340 173 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 décembre 2020. Plan arrêté le 05 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00030

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Autorisant la poursuite d’activité et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “l’Axione” - 44 rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 Chambéry Cédex, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 5 juillet 2032. N° RG : 20/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en la personne de sa gérante, Madame Myriam Tarbaoui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 juin 2020, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL Etude Bouvet & Guyonnet, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry Bouvet et Maître Jean-François Guyonnet, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suviant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC. N° RG : 20/00007

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Autorisant la poursuite d’activité et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “l’Axione” - 44 rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 Chambéry Cédex, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 5 juillet 2032. N° RG : 20/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-01 · dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-01 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en la personne de sa gérante, Madame Myriam Tarbaoui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 juin 2020, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL Etude Bouvet & Guyonnet, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry Bouvet et Maître Jean-François Guyonnet, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suviant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC. N° RG : 20/00007

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : TARBAOUI Zohra en fonction le 31 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : TARBAOUI Mohamed en fonction le 31 Décembre 2015 Gérant : TARBAOUI Myriam en fonction le 31 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 449 340 173. Le SIRET de son siège social est 449 340 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449340173.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par MYRIAM TARBAOUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 178 Fg Montmelian, 73000 Chambery.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

SCI JASMINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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