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SCI JASMINE

Active
Siren452 334 279Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMINE est une société civile immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 334 279. Elle est domiciliée 62 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOUCINE BEN DHIAB, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
452 334 279
SIRET (siège)
452 334 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09452334279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 334 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
62 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

Acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

HB

HOUCINE BEN DHIAB

Gérant

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    452 334 279 00018 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 452 334 279. Le SIRET de son siège social est 452 334 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452334279.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par HOUCINE BEN DHIAB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 62 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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