SCI JASMINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI JASMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 721 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de l'Usine, 47500 Fumel. SCI JASMINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SALIM MEGHARBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2018.
Fiche d'identité de SCI JASMINE
INSEE- Dénomination
- SCI JASMINE
- SIREN
- 453 721 342
- SIRET (siège)
- 453 721 342 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453721342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 721 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2004
- Date de radiation
- 20 février 2018
- Siège social
- 22 AV DE L'USINE, 47500, FUMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI JASMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI JASMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47500 FUMELSiègeFermé
453 721 342 00013 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASMINE
INPIConformité de SCI JASMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le républicain a été faite le 26 Février 2015 .
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JASMINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 février 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le républicain a été faite le 26 Février 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI JASMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?
Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 453 721 342. Le SIRET de son siège social est 453 721 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453721342.
Qui dirige SCI JASMINE ?
SCI JASMINE est dirigée par SALIM MEGHARBI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?
Le siège social de SCI JASMINE est situé 22 av de l'Usine, 47500 Fumel.
SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JASMINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2018.
SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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