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SCI JASMINE

Active
Siren504 355 835Société civile91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 26 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMINE est une société civile immatriculée le 26 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 355 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pasteur, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
504 355 835
SIRET (siège)
504 355 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19504355835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 355 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2008
Siège social
6 RUE PASTEUR, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

Gestion, vente, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autre de biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

JV

JASMINE VERITE

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

JV

JACQUES VERITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    504 355 835 00019 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 504 355 835. Le SIRET de son siège social est 504 355 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504355835.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par JACQUES VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 6 rue Pasteur, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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