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SCI JASMINE

Active
Siren803 067 537SCI69480 MORANCECréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 067 537, SCI JASMINE est une SCI créée le 24 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de la Croix, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL JASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
803 067 537
SIRET (siège)
803 067 537 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43803067537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 067 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
7 ALL DE LA CROIX, 69480, MORANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

MJ

MICKAEL JASSE

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

AR

ANAIS ROBERT

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    803 067 537 00024 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESFermé

    803 067 537 00016 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 803 067 537. Le SIRET de son siège social est 803 067 537 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803067537.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par MICKAEL JASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 7 All de la Croix, 69480 Morance.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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