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SCI JASMINE

Active
Siren893 276 931Société civile31100 TOULOUSECréée le 22 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 276 931, SCI JASMINE est une société civile créée le 22 janvier 2021. Elle est domiciliée 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VECTURA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
893 276 931
SIRET (siège)
893 276 931 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68893276931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 276 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation a bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles la construction, la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, contracter tout emprunt et a titre accessoires constituer toute garantie réelle sur tous les biens immobiliers appartenant a la société.

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

V

VECTURA

Autre

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

MC

MICHEL CHICHE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    893 276 931 00027 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    893 276 931 00019 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 893 276 931. Le SIRET de son siège social est 893 276 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68893276931.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par VECTURA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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