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SCI JASMINS

Active
Siren440 548 899SCI33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMINS est une SCI immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 440 548 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Virecourt, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD CARRERAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMINS

Dénomination
SCI JASMINS
SIREN
440 548 899
SIRET (siège)
440 548 899 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78440548899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 548 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
9 AV DE VIRECOURT, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINS

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINS

RC

RICHARD CARRERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

RE

RICHARD ER

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    440 548 899 00028 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 33570 LES ARTIGUES DE LUSSACFermé

    440 548 899 00010 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : CARRERAS Richard.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : CARRERAS Richard. Associé : ER Adnan. Associé : GAUDOU Chantal.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINS est 440 548 899. Le SIRET de son siège social est 440 548 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440548899.

Qui dirige SCI JASMINS ?

SCI JASMINS est dirigée par RICHARD CARRERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINS ?

Le siège social de SCI JASMINS est situé 9 av de Virecourt, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

SCI JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINS.

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