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SCI JASMINS7

Active
Siren829 823 327SCI95500 GONESSECréée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMINS7 est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 823 327. Son siège social est situé av des Jasmins, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par CAFER INCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMINS7

Dénomination
SCI JASMINS7
SIREN
829 823 327
SIRET (siège)
829 823 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10829823327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 823 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 mai 2017
Siège social
AV DES JASMINS, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINS7

L'achat et la vente d'immeubles en vue d'en obtenir des revenus la location la gestion l'administration des biens appartenant à la société la prise de participation dans toutes sociétés civiles et immobilières

Finances de SCI JASMINS7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINS7

CI

CECILE INCE

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

JI

JEREMY INCE

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

TI

THOMAS INCE

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

CI

CAFER INCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

BK

BARIS KAYA

Autre

Depuis la création (29 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JASMINS7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    829 823 327 00012 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI JASMINS7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINS7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINS7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINS7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINS7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASMINS7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINS7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINS7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI JASMINS7

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINS7 ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINS7 est 829 823 327. Le SIRET de son siège social est 829 823 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10829823327.

Qui dirige SCI JASMINS7 ?

SCI JASMINS7 est dirigée par CAFER INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINS7 ?

Le siège social de SCI JASMINS7 est situé av des Jasmins, 95500 Gonesse.

SCI JASMINS7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINS7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINS7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINS7.

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