SCI JASNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 157 272. Elle est domiciliée 20 T rue Louis Bezard, 37540 Saint Cyr sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel BRIGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASNA
INSEE- Dénomination
- SCI JASNA
- SIREN
- 934 157 272
- SIRET (siège)
- 934 157 272 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14934157272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 157 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 20 T RUE LOUIS BEZARD, 37540, SAINT CYR SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASNA
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous droits sur des immeubles, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution, la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation sous quelque forme ou usage que ce soit de ces droits, immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI JASNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JASNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT CYR SUR LOIRESiègeActif
934 157 272 00014 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASNA
INPIComptes annuels de SCI JASNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08807
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/08048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-11
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI JASNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JASNA ?
Le numéro SIREN de SCI JASNA est 934 157 272. Le SIRET de son siège social est 934 157 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14934157272.
Qui dirige SCI JASNA ?
SCI JASNA est dirigée par Emmanuel BRIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASNA ?
Le siège social de SCI JASNA est situé 20 T rue Louis Bezard, 37540 Saint Cyr sur Loire.
SCI JASNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASNA.
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