SCI JASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 301 447. Son siège social est situé 160 Imp du Marronnier M. Genin Pascal, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAEVA GENIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASON
INSEE- Dénomination
- SCI JASON
- SIREN
- 383 301 447
- SIRET (siège)
- 383 301 447 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383301447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 301 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 160 IMP DU MARRONNIER M. GENIN PASCAL, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASON
L'acquisition, l'apport, la location, l'administration et la gestion des immeubles pouvant appartenir à la société
Finances de SCI JASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASON
INSEEÉtablissements de SCI JASON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
383 301 447 00033 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820B
- 83340 LE LUCFermé
383 301 447 00017 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820A
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
383 301 447 00025 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASON
INPIComptes annuels de SCI JASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/14585
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01687
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01465
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024014467
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048393
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01576
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 mars 2024 · N° 23/15131
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00640
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02620
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-85.754
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2017 · N° 17-80.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI JASON
Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?
Le numéro SIREN de SCI JASON est 383 301 447. Le SIRET de son siège social est 383 301 447 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383301447.
Qui dirige SCI JASON ?
SCI JASON est dirigée par MAEVA GENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASON ?
Le siège social de SCI JASON est situé 160 Imp du Marronnier M. Genin Pascal, 83260 La Crau.
SCI JASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.
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