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SCI JASON

Active
Siren409 530 938SCI49100 ANGERSCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JASON est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 409 530 938. Elle est domiciliée 16 quai des Carmes, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE MANCIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
409 530 938
SIRET (siège)
409 530 938 00045
N° TVA intracommunautaire
FR41409530938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 530 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
16 QUAI DES CARMES, 49100, ANGERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers ou droits immobiliers

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

JH

JASON HUGUES

Autre

LH

LORENZO HUGUES

Autre

NM

NADINE MANCIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JASON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    409 530 938 00045 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    409 530 938 00011 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 702C

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    409 530 938 00029 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C

  • 75002 PARISFermé

    409 530 938 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JASON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : HUGUES Nadine né(e) MANCIET

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 409 530 938. Le SIRET de son siège social est 409 530 938 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409530938.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par NADINE MANCIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé 16 quai des Carmes, 49100 Angers.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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