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SCI JASON

Active
Siren440 499 994SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASON est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 499 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de la Tourelle, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BARUCHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
440 499 994
SIRET (siège)
440 499 994 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27440499994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
8 ALL DE LA TOURELLE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

Location biens immobiliers

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

JB

JACQUES BARUCHEL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JASON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    440 499 994 00026 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    440 499 994 00018 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 440 499 994. Le SIRET de son siège social est 440 499 994 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440499994.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par JACQUES BARUCHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé 8 All de la Tourelle, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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