SCI JASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 544 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot la Sucrerie route de Bas-Morne, 97217 Anses d'Arlet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMONDE LÉSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASON
INSEE- Dénomination
- SCI JASON
- SIREN
- 839 544 707
- SIRET (siège)
- 839 544 707 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33839544707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 544 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- 8 LOT LA SUCRERIE ROUTE DE BAS-MORNE, 97217, ANSES D'ARLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASON
L'acquisition ou la possession par voie d'achat, d'apport, bail à construire de tous immeubles ou droits immobiliers, la propriété, mise en valeur transformation aménagement administration exploitation création
Finances de SCI JASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASON
INSEEÉtablissements de SCI JASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97217 ANSES D'ARLETSiègeActif
839 544 707 00012 · ouvert le 10 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASON
INPIComptes annuels de SCI JASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/14585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00197
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01465
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024014467
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048393
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01576
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00096
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/09193
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50427
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/15131
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00640
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-85.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2017 · N° 17-80.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-10
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI JASON
Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?
Le numéro SIREN de SCI JASON est 839 544 707. Le SIRET de son siège social est 839 544 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33839544707.
Qui dirige SCI JASON ?
SCI JASON est dirigée par RAYMONDE LÉSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASON ?
Le siège social de SCI JASON est situé 8 Lot la Sucrerie route de Bas-Morne, 97217 Anses d'Arlet.
SCI JASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.
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