SCI JASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 762 633, SCI JASON est une SCI créée le 23 février 2024. Son siège social est situé 2 RUE du Vexin, 95450 Seraincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DUMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASON
INSEE- Dénomination
- SCI JASON
- SIREN
- 984 762 633
- SIRET (siège)
- 984 762 633 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39984762633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 762 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 2 RUE du Vexin, 95450, Seraincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASON
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers
Finances de SCI JASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASON
INSEESELARL DE MEDECIN HERVE DUMOND
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 SeraincourtSiègeActif
984 762 633 00019 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASON
INPIComptes annuels de SCI JASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/14585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024014467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50427
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/15131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-85.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2017 · N° 17-80.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur SCI JASON
Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?
Le numéro SIREN de SCI JASON est 984 762 633. Le SIRET de son siège social est 984 762 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984762633.
Qui dirige SCI JASON ?
SCI JASON est dirigée par HERVE DUMOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASON ?
Le siège social de SCI JASON est situé 2 RUE du Vexin, 95450 Seraincourt.
SCI JASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.
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