SCI JASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 968 727. Elle est domiciliée La Fleuriaye Espace Performance 1, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MOISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JASP
INSEE- Dénomination
- SCI JASP
- SIREN
- 422 968 727
- SIRET (siège)
- 422 968 727 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422968727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 968 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- LA FLEURIAYE ESPACE PERFORMANCE 1, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASP
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI JASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2013
NOVEDIA GROUP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Laurent Michel Associé indéfiniment responsable : NOVEDIA REGIONS Associé indéfiniment responsable : NOVEDIA DECISION PRETET
Gérant · de mai 2011 à janvier 2013
CORDIER
gérant · de février 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
422 968 727 00020 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B
- 44440 TRANS-SUR-ERDREFermé
422 968 727 00012 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Pretet, Laurent Michel, nomination du Gérant : Moisson, Laurent Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : PRETET Laurent Michel Associé indéfiniment responsable : NOVEDIA REGIONS Associé indéfiniment responsable : NOVEDIA DECISION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
gérant : CORDIER (Paul, Louis, René), associés : S.A.S. PROSPECTIVE SOFTWARE, EURL HPS, ancien gérant : DUVIVIER (Stéphane).
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI JASP
Quel est le numéro SIREN de SCI JASP ?
Le numéro SIREN de SCI JASP est 422 968 727. Le SIRET de son siège social est 422 968 727 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422968727.
Qui dirige SCI JASP ?
SCI JASP est dirigée par LAURENT MOISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASP ?
Le siège social de SCI JASP est situé La Fleuriaye Espace Performance 1, 44470 Carquefou.
SCI JASP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASP.
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