SCI JASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 623 874, SCI JASP est une SCI créée le 17 janvier 2002. Son siège social est situé 56 av Louis Pasteur residence Petit Chalet 1, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PIOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASP
INSEE- Dénomination
- SCI JASP
- SIREN
- 440 623 874
- SIRET (siège)
- 440 623 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440623874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 623 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 56 AV LOUIS PASTEUR RESIDENCE PETIT CHALET 1, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASP
L'acquisition,la vente,la construction,la prorpiété,l'administration,l'aménagement et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.
Finances de SCI JASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019
Anciens dirigeants (2)
NOUVEL
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2012 à avril 2018
administrateur provisoire · de juillet 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
440 623 874 00011 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASP
INPIComptes annuels de SCI JASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOCH Amandine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NOUVEL Yveline Lucienne Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOCH Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NOUVEL (Yveline, Lucienne, Suzanne)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérante : NOUVEL (Yveline, Lucienne, Suzanne)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
administrateur provisoire : Maître MIROITE (Alain)
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI JASP
Quel est le numéro SIREN de SCI JASP ?
Le numéro SIREN de SCI JASP est 440 623 874. Le SIRET de son siège social est 440 623 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440623874.
Qui dirige SCI JASP ?
SCI JASP est dirigée par SEBASTIEN PIOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASP ?
Le siège social de SCI JASP est situé 56 av Louis Pasteur residence Petit Chalet 1, 97300 Cayenne.
SCI JASP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASP.
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