SCI JASPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 766 075, SCI JASPE est une SCI créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Charlemagne Lieu Dit le Palol, 66200 Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIBELLE HERNANDEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JASPE
INSEE- Dénomination
- SCI JASPE
- SIREN
- 444 766 075
- SIRET (siège)
- 444 766 075 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444766075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 766 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- CHE DE CHARLEMAGNE LIEU DIT LE PALOL, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASPE
GESTION D'IMMEUBLES NUS
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Finances de SCI JASPE
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INSEEÉtablissements de SCI JASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
444 766 075 00014 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASPE
INPIConformité de SCI JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JASPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI JASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASPE ?
Le numéro SIREN de SCI JASPE est 444 766 075. Le SIRET de son siège social est 444 766 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444766075.
Qui dirige SCI JASPE ?
SCI JASPE est dirigée par MARIBELLE HERNANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JASPE ?
Le siège social de SCI JASPE est situé Che de Charlemagne Lieu Dit le Palol, 66200 Elne.
SCI JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPE.
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