SCI JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASPE est une société civile immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 373 485. Son siège social est situé 16 T RUE de la Syoire, 80115 Pont-Noyelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAPUCINE DUFLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASPE
INSEE- Dénomination
- SCI JASPE
- SIREN
- 823 373 485
- SIRET (siège)
- 823 373 485 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44823373485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 373 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 16 T RUE de la Syoire, 80115, Pont-Noyelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASPE
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JASPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80115 Pont-NoyellesSiègeActif
823 373 485 00031 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B
- 92250 LA GARENNE COLOMBESFermé
823 373 485 00015 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASPE
INPIComptes annuels de SCI JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI JASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASPE ?
Le numéro SIREN de SCI JASPE est 823 373 485. Le SIRET de son siège social est 823 373 485 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823373485.
Qui dirige SCI JASPE ?
SCI JASPE est dirigée par CAPUCINE DUFLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASPE ?
Le siège social de SCI JASPE est situé 16 T RUE de la Syoire, 80115 Pont-Noyelles.
SCI JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPE.
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