SCI JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JASPE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 984 849. Son siège social est situé 2 av du Bastion de Montmorency, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ELIAN IRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASPE
INSEE- Dénomination
- SCI JASPE
- SIREN
- 844 984 849
- SIRET (siège)
- 844 984 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15844984849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 984 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 2 AV DU BASTION DE MONTMORENCY, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASPE
Gestion de biens et de droits immobiliers
Finances de SCI JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
844 984 849 00019 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASPE
INPIComptes annuels de SCI JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-03 · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI JASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASPE ?
Le numéro SIREN de SCI JASPE est 844 984 849. Le SIRET de son siège social est 844 984 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15844984849.
Qui dirige SCI JASPE ?
SCI JASPE est dirigée par PIERRE-ELIAN IRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JASPE ?
Le siège social de SCI JASPE est situé 2 av du Bastion de Montmorency, 11370 Leucate.
SCI JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPE.
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