SCI JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 274 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Galle, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASPE
INSEE- Dénomination
- SCI JASPE
- SIREN
- 893 274 001
- SIRET (siège)
- 893 274 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08893274001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 274 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE EMILE GALLE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASPE
acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel mise en valeur, administration gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et notamment mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à ses associés constitution de toutes garanties pouvant faciliter acquisition, édification et l'exploitation des immeubles.
Finances de SCI JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASPE
INSEEÉtablissements de SCI JASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
893 274 001 00013 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASPE
INPIComptes annuels de SCI JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2020-12-30
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI JASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JASPE ?
Le numéro SIREN de SCI JASPE est 893 274 001. Le SIRET de son siège social est 893 274 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08893274001.
Qui dirige SCI JASPE ?
SCI JASPE est dirigée par SYLVIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASPE ?
Le siège social de SCI JASPE est situé 1 rue Emile Galle, 54180 Heillecourt.
SCI JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPE.
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