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SCI JASPIC

Active
Siren402 018 253SCI79160 ARDINCréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JASPIC est une SCI immatriculée le 25 août 1995 sous le numéro SIREN 402 018 253. Son siège social est situé 29 rue Saint Groar, 79160 Ardin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASPIC

Dénomination
SCI JASPIC
SIREN
402 018 253
SIRET (siège)
402 018 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33402018253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 018 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1995
Siège social
29 RUE SAINT GROAR, 79160, ARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASPIC

achat location immeubles

Finances de SCI JASPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASPIC

GP

GILLES PICARD

Gérant

MC

Martine CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

DJ

Daniel JASMIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

MP

Marion PICARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79160 ARDINSiègeFermé

    402 018 253 00011 · ouvert le 25 août 1909 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASPIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JASPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASPIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur : PICARD Marion, Lucie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Martine, Louise, Claude ; Associé indéfiniment responsable : JASMIN Daniel, René, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI JASPIC

Quel est le numéro SIREN de SCI JASPIC ?

Le numéro SIREN de SCI JASPIC est 402 018 253. Le SIRET de son siège social est 402 018 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402018253.

Qui dirige SCI JASPIC ?

SCI JASPIC est dirigée par GILLES PICARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASPIC ?

Le siège social de SCI JASPIC est situé 29 rue Saint Groar, 79160 Ardin.

SCI JASPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPIC.

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