CheckersProcédures

SCI JASS

Active
Siren510 639 073SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 510 639 073. Son siège social est situé 8 rue Richard Lenoir, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOULAY BEN MAHDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASS

Dénomination
SCI JASS
SIREN
510 639 073
SIRET (siège)
510 639 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14510639073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 639 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2009
Siège social
8 RUE RICHARD LENOIR, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASS

La gestion, l'administration, l'exploitation, l'entretien, l'aménagement, l'acquisition de tout bien de nature immobilière en France et à L'étranger, et généralement toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes

Finances de SCI JASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASS

MB

MOULAY BEN MAHDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

SB

SAMIRA BOUAYED

Autre

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    510 639 073 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur SCI JASS

Quel est le numéro SIREN de SCI JASS ?

Le numéro SIREN de SCI JASS est 510 639 073. Le SIRET de son siège social est 510 639 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510639073.

Qui dirige SCI JASS ?

SCI JASS est dirigée par MOULAY BEN MAHDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASS ?

Le siège social de SCI JASS est situé 8 rue Richard Lenoir, 93250 Villemomble.

SCI JASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASS.

Entreprises similaires

Même activité à Villemomble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villemomble

Entreprises du même secteur à Villemomble

Entreprises à Villemomble

Toutes les entreprises à Villemomble