SCI JASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 618 479. Elle est domiciliée 10 ALL des Pépinières, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE BRUNEAU DE LA SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASS
INSEE- Dénomination
- SCI JASS
- SIREN
- 852 618 479
- SIRET (siège)
- 852 618 479 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78852618479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 618 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 10 ALL des Pépinières, 14000, Caen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'acquisition de tous biens et droits
Finances de SCI JASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
852 618 479 00020 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
852 618 479 00012 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU DE LA SALLE Severine, Marie, Héléna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Justin, Colas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI JASS
Quel est le numéro SIREN de SCI JASS ?
Le numéro SIREN de SCI JASS est 852 618 479. Le SIRET de son siège social est 852 618 479 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852618479.
Qui dirige SCI JASS ?
SCI JASS est dirigée par SEVERINE BRUNEAU DE LA SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASS ?
Le siège social de SCI JASS est situé 10 ALL des Pépinières, 14000 Caen.
SCI JASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASS.
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