SCI JASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 220 824. Son siège social est situé 45 av du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASY
INSEE- Dénomination
- SCI JASY
- SIREN
- 453 220 824
- SIRET (siège)
- 453 220 824 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453220824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 220 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 45 AV DU 8 MAI 1945, 86000, POITIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASY
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou à crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis pa la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI JASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASY
INSEEBODACCSCI MAGILO
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
453 220 824 00032 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820A
- 86180 BUXEROLLESFermé
453 220 824 00016 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820A
- 86000 POITIERSFermé
453 220 824 00024 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JASY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI JASY
Quel est le numéro SIREN de SCI JASY ?
Le numéro SIREN de SCI JASY est 453 220 824. Le SIRET de son siège social est 453 220 824 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453220824.
Qui dirige SCI JASY ?
SCI JASY est dirigée par JACQUES COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASY ?
Le siège social de SCI JASY est situé 45 av du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers.
SCI JASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASY.
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