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SCI JASY

Active
Siren503 136 665SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JASY est une SCI immatriculée le 22 février 2008 sous le numéro SIREN 503 136 665. Son siège social est situé 5 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JASY

Dénomination
SCI JASY
SIREN
503 136 665
SIRET (siège)
503 136 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88503136665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 136 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
5 RUE DU GENERAL LECLERC, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    503 136 665 00018 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : REBOUL Jacques modification le 28 Mars 2011 Associé gérant : REBOUL Sylvain modification le 28 Mars 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI JASY

Quel est le numéro SIREN de SCI JASY ?

Le numéro SIREN de SCI JASY est 503 136 665. Le SIRET de son siège social est 503 136 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503136665.

Où se situe le siège social de SCI JASY ?

Le siège social de SCI JASY est situé 5 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI JASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASY.

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