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SCI JATA

Fermée
Siren453 734 634SCI31400 TOULOUSERadiée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 734 634, SCI JATA est une SCI créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée 41 rue George Sand, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE DULON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2021.

Fiche d'identité de SCI JATA

Dénomination
SCI JATA
SIREN
453 734 634
SIRET (siège)
453 734 634 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04453734634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 734 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Date de radiation
29 juillet 2021
Siège social
41 RUE GEORGE SAND, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JATA

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION

Finances de SCI JATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATA

PS

PHILIPPE SABATHIER

Autre

IF

ISABELLE FABRE

Autre

SD

STEPHANIE DULON

Liquidateur

AG

ALAIN GANTHIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. GANTHIER Alain Daniel nom d'usage : GANTHIER n'est plus gérant SABATHIER

DULON Stéphanie devient liquidateur. SABATHIER Philippe Luc Rene nom d'usage · de octobre 2020 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    453 734 634 00018 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DULON Stéphanie devient liquidateur. SABATHIER Philippe Luc Rene nom d'usage : SABATHIER n'est plus gérant. GANTHIER Alain Daniel nom d'usage : GANTHIER n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI JATA

Quel est le numéro SIREN de SCI JATA ?

Le numéro SIREN de SCI JATA est 453 734 634. Le SIRET de son siège social est 453 734 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453734634.

Qui dirige SCI JATA ?

SCI JATA est dirigée par STEPHANIE DULON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JATA ?

Le siège social de SCI JATA est situé 41 rue George Sand, 31400 Toulouse.

SCI JATA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2021.

SCI JATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATA.

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