SCI JATD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 433 626, SCI JATD est une SCI créée le 11 février 2009. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue des Baudriaux, 95450 Condécourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUBOIS, liquidateur. SCI JATD a été radiée le 24 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI JATD
INSEE- Dénomination
- SCI JATD
- SIREN
- 510 433 626
- SIRET (siège)
- 510 433 626 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11510433626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 433 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2009
- Date de radiation
- 24 juin 2020
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue des Baudriaux , 95450, Condécourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI JATD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JATD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JATD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95450 CondécourtSiègeFermé
510 433 626 00023 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
- 95450 SAGYFermé
510 433 626 00015 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JATD
INPIComptes annuels de SCI JATD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JATD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JATD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : DUBOIS Thierry ; Liquidateur : ADELINET Johann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-21
- radiation
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI JATD
Quel est le numéro SIREN de SCI JATD ?
Le numéro SIREN de SCI JATD est 510 433 626. Le SIRET de son siège social est 510 433 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510433626.
Qui dirige SCI JATD ?
SCI JATD est dirigée par THIERRY DUBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JATD ?
Le siège social de SCI JATD est situé 29 RUE 29 Rue des Baudriaux, 95450 Condécourt.
SCI JATD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JATD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2020.
SCI JATD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATD.
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